Mentions légales BEAUTY PROCESS :

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.beautyprocess.fr

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jennifer BOUSEAU– BEAUTY PROCESS – 21 grande rue Charles de Gaulle – 92 600 Asnières sur Seine.
Responsable publication : Jennifer BOUSEAU – bouseau.jennifer@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : Jennifer BOUSEAU – bouseau.jennifer@gmail.com
Hébergeur : IONOS

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV) BEAUTY PROCESS :

 

Article 1 – Société

BEAUTY PROCESS est une entreprise dont le siège social est situé au 21grande avenue Charles de Gaulles 92600 Asnières sur seine, et enregistrée au Répertoire des Entreprises et des établissements sous le numéro SIREN 842 647 158, SIRET : 842 647 158 00018, CODE NAF 8559B.

Article 2 – Généralités

La société BEAUTY PROCESS (ci-après « la Société ») et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société, et complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité aux divers Services Payants proposés par la Société, notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.
En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site Internet.

Article 3 – Produits payants et offerts

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions ont la signification suivante :
• Site Internet désigne le site Internet de l’entreprise et sur lequel sont accessibles les Services.
• Entreprise désigne la société BEAUTY PROCESS.
• Client désigne le souscripteur à un service Payant ou Offert.
• Formateur désigne le(s) intervenant(s) et formateur(s) qui anime(nt) la Séance.
• Commande désigne le détail de chaque réservation
• Coaching désigne une prestation de conseil.
• Coaching découverte 1h 70 euros, Coaching action 3h 195 euros, Coaching réussite 5h 320 euros et Coaching succès 10h 630 euros désigne l’accès aux Services Payants accessibles sur le Site BEAUTY PROCESS. Ces tarifs concernent une prestation par téléphone ou par visio conférence type ZOOM ou SKYPE uniquement.
• Coaching offert désigne l’offre de service gratuite ayant fait l’objet d’une Commande par le Client. Cette commande est valable une seule fois pour la même personne. Ce coaching est d’une durée de de soixante (60) minutes.
• Réservation désigne la souscription à un Service Payant ou Gratuit par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• Séance désigne séance assurée par le Formateur au Client. Chaque séance est d’une durée de soixante (60) minutes.
• Services désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Clients.
• Service(s) Payants désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Clients.
• Service Offert désigne l’ensemble des Services offerts accessibles aux Clients.

Article 4 – Modalités de commande et Prix

L’utilisation des Services Payants suppose que le Client dispose d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont les suivantes: CB, Visa, MasterCard.
Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour procéder au paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa
Réservation.

En cliquant sur le bouton “Je réserve maintenant” pendant le processus de la Réservation, et après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
La Réservation ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. L’Entreprise confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoie d’un mail récapitulant le détail de la Réservation et l’accès aux Services.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant sept (7) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
Le Client peut, dans les sept (7) jours qui suivent la passation de la Commande exercer son droit de rétractation, en téléphonant auprès du numéro suivant 07.50.40.13.43 ou par mail à l’adresse suivante : info@beautyprocess.fr

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le Client a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’article L 121-20 susvisé.
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement de la Commande sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la l’Entreprise de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve qu’aucune Séance n’ait été consommée par le Client.

Article 6 – Description des Offres – Coaching BEAUTY PROCESS

Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir souscrit le cas échéant aux formules de Coaching qui lui sont proposées, le Client bénéficiera d’un accès aux Services disponibles selon sa formule parmi les offres décrites ci-dessous :

Offres Coaching en ligne ou par téléphone individuel :
Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant se faire coacher.

1. Coaching OFFERT en ligne individuel une séance d’1h ou 60 min OFFERT

– 1 séance de coaching en ligne ou par téléphone de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de six (6) mois, à compter de la date de souscription.
Conseils personnalisés orientés vers :
• La découverte de votre environnement professionnel
• L’échange sur vos problématiques
• L’analyse de ces problématiques
• La transmission de solutions, conseils, astuce
– Ouverture et accès au groupe Facebook « Réussir ses ventes » à vie, à compter
de la date de souscription

2. Coaching DECOUVERTE en ligne individuel une séance d’1h ou 60 min PAYANT

– 1 séance de coaching en ligne ou par téléphone de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de six (6) mois, à compter de la date de souscription.
Conseils personnalisés orientés vers :
• La découverte de votre environnement professionnel
• L’échange sur vos problématiques
• L’analyse de ces problématiques
• La transmission de solutions, conseils, astuce
– Ouverture et accès au groupe Facebook « Réussir ses ventes » à vie, à compter
de la date de souscription

3. Coaching ACTION en ligne individuel une séance de 3h ou 3 séances d’1h ou 60 min PAYANT

– 1 séance de 3h ou 3 séances de coaching en ligne ou par téléphone de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de six (6) mois, à compter de la date de souscription.
Conseils personnalisés orientés vers :
• La découverte approfondie de votre environnement professionnel
• L’échange sur vos problématiques
• L’analyse précise de ces problématiques
• La transmission de solutions, conseils, astuces
• La détermination des objectifs
• BILAN
• Suivi grâce à un accompagnement personnalisé
• Mise en action grâce à un coaching continu
– Ouverture et accès au groupe Facebook « Réussir ses ventes » à vie, à compter
de la date de souscription

4. Coaching REUSSITE en ligne individuel une séance de 5h ou 5 séances d’1h ou 60 min PAYANT

Conseils personnalisés orientés vers :

– 1 séance de 5h ou 5 séances de coaching en ligne ou par téléphone de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de six (6) mois, à compter de la date de souscription.
• La découverte approfondie de votre environnement professionnel
• L’échange sur vos problématiques
• L’analyse précise de ces problématiques
• La transmission de solutions, conseils, astuces
• Le travail du Soi, développement des forces, capacités, potentiel
• MINI FORMATION SIGNATURE spécial coaching “Réussir ses ventes”
• La mise en place de votre plan d’action RÉUSSITE (Objectifs/Actions/Résultats)
• BILAN
• Suivi grâce à un accompagnement personnalisé
• Mise en action grâce à un coaching continu
– Ouverture et accès au groupe Facebook « Réussir ses ventes » à vie, à compter
de la date de souscription

5. Coaching SUCCES en ligne individuel une séance de 10h ou 10 séances d’1h ou 60 min PAYANT

Conseils personnalisés orientés vers :

– 1 séance de 10h ou 10 séances de coaching en ligne ou par téléphone de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de six (6) mois, à compter de la date de souscription.
• La découverte approfondie de votre environnement professionnel
• L’échange sur vos problématiques
• L’analyse précise de ces problématiques
• La transmission de solutions, conseils, astuces
• Le travail du Soi, développement des forces, capacités, potentiel
• FORMATION SIGNATURE spécial coaching “Réussir ses ventes”
• Le travail de votre stratégie commerciale
• La mise en place de votre plan d’action “RÉUSSITE” (Objectifs/Actions/Résultats)
• La remise de votre dossier commercial
• Suivi grâce à un accompagnement personnalisé EXPERT
• Mise en action grâce à un coaching continu
– Ouverture et accès au groupe Facebook « Réussir ses ventes » à vie, à compter
de la date de souscription

Article 7 – Modification de la Commande

Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.
Dans le cas où le Client souhaiterait faire évoluer ou prolonger l’Offre à laquelle il a souscrit, il prendra contact avec BEAUTY PROCESS. BEAUTY PROCESS se réserve le cas échéant de lui transmettre un devis correspondant à sa demande.

Article 8 – Déroulement d’une Séance

La Séance se déroulera à la demande du Client qui prendra contact avec son formateur en ayant accès à son calendrier. Il pourra programmer sa Séance en fonction des disponibilités du Formateur présentes sur le calendrier et validera la demande. Un e-mail de confirmation sera envoyé.
La durée d’un Séance est de soixante (60) minutes.
Le Client exposera ses problématiques explicitement et il sera maitre du temps qui lui est consacré.
Toute Séance programmée pourra être annulée ou reprogrammée à une date ou horaire ultérieure au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la Séance. Au-delà de ce délai, la Séance ne pourra plus être annulée ou reprogrammée et sera considérée comme validée.
Si le Client est injoignable à la date et à l’heure fixée du rendez-vous d’une Séance, la séance est considérée comme dû.

Article 9 – Confidentialité

Il est reconnu entre les Parties que les Documents échangés entre le Coach et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.
A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel tous documents remis.
Toutefois, ne seront pas considérées comme confidentiels les documents ou partie des documents: qui sont dans le domaine public, ou qui y sont tombés, sans qu’il y ait eu violation des engagements par le Client de l’obligation de confidentialité; déjà détenus au moment de leur transmission au Client, sans obligation de secret par l’une ou l’autre des Parties; qui ont été communiqués par un tiers; pour lesquelles la Société a indiqué par écrit au Client qu’elle leur a retiré leur caractère confidentiel.

Article 10 – Modification des conditions générales de vente

BEAUTY PROCESS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de leur édition et lors de toute nouvelle Commande.

Article 11 – Responsabilité et Garantie

12.1 Responsabilité de l’Entreprise :

L’Entreprise s’engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants et du Service Offert souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.
La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de l’Entreprise en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

12.2 Responsabilité du Client :

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
BEAUTY PROCESS n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à l’Entreprise ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
BEAUTY PROCESS ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par l’Entreprise ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de l’Entreprise, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à l’Entreprise de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. BEAUTY PROCESS ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et/ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s’engage à garantir BEAUTY PROCESS contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.

Article 12. Droit – Litige – Responsabilité

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par la Société à l’une de ses obligations contractuelles sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services Payants ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à BEAUTY PROCESS pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.