Mentions légales et CGV SPA HOME EXPÉRIENCES :

 

 

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGU.

« Site » : désigne le site exploité par SPA HOME EXPÉRIENCES disponible sur mobile, ordinateur et tablette, réservée aux Clients : www.spahomeexperiences.fr

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale, homme ou femme, majeure utilisant le site dans le but de réserver une prestation de massage bien être, de l’a recevoir ou juste de l’offrir à un tiers.

« Commande » : désigne une commande d’une Prestation faite par un Client.

Attention : les prestations sont réalisées pour des femmes, des couples et pour

des enfants à partir de 12 ans sous la responsabilité d’un parent.

Les hommes peuvent passer commande pour offrir une Prestation, une carte

cadeau ou un forfait.

« Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Client sur le Site.

« Contenu » : désigne tout propos, messages, information ou données mis en ligne sur le site.

« Massage ou (massage bien être) » : Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004).

Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes.

Le site propose UNIQUEMENT des massages de bien-être, de détente et des soins esthétiques, non sexuels, non thérapeutiques et non médicalisés.

« Praticienne » : La Praticienne est Madame Jennifer BOUSEAU, diplômée d’un CAP, BP, BTS, LICENCE esthétique et formée aux prestations proposées. Elle dispose de 15 années d’expériences professionnelles et demeure ex formatrice et professeure d’esthétique. La praticienne peut aussi être une autre personne sélectionnée par les soins de Mme BOUSEAU et disposant des qualifications et diplômes pour la réalisation des prestations mentionnées.

« Prestation » : désigne la prestation de service à domicile délivrée par la Praticienne à un Client dans le domaine du massage bien être et proposée sur le site SPA HOME EXPÉRIENCES.

« Services » : désigne l’ensemble des services rendus par SPA HOME EXPÉRIENCES aux Clients (et notamment les prestations proposées, les outils de facturation et de paiement, l’assurance des Prestations.).

« Spa home expériences » : désigne la société SPA HOME EXPÉRIENCES, dont le siège social est situé au 1 rue du Maréchal Juin, 95210 Saint Gratien, Val d’Oise et enregistrée au Répertoire des Entreprises et des établissements sous le numéro SIREN 842 647 158, SIRET : 842 647 158 00026.

Madame Jennifer BOUSEAU en est la gérante et représentante.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

 

2. Objet et portée des CGU

SPA HOME EXPÉRIENCES exploite le Site, permettant à des Clients de réserver un massage bien être à leur domicile ou au domicile d’un proche ou encore sur le lieu d’entreprise d’un collaborateur.
Il convient de rappeler qu’est désigné Client, toute personne physique ou morale, homme ou femme, majeure utilisant le site dans le but de réserver une prestation de massage bien être, de l’a recevoir ou de l’offrir à un tiers.
Le Site propose UNIQUEMENT des massages de bien-être, de détente et des soins esthétiques, non-sexuels, non-thérapeutiques et non médicalisés.
Attention : les prestations sont UNIQUEMENT réalisées pour des femmes, des couples et pour des enfants à partir de 12 ans sous la responsabilité d’un parent.
Les hommes peuvent passer commande pour offrir une Prestation, une carte cadeau ou un package.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet la définition des modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que de définir les droits et obligations de SPA HOME EXPÉRIENCES, et des Clients en lien avec l’utilisation du site.
Les CGU régissent la relation contractuelle entre un Client et la Praticienne pour la réalisation des Prestations. Il en convient que chacune des parties respecte ses obligations expliquées ci-dessous :

 

3. Inscription et acceptation des CGU

Le Client peut créer son Compte et s’inscrire sur le Site au cours du processus de réservation d’une Commande ou en cliquant sur « Me connecter » à partir du moment où il a déjà réservé une Prestation. En effet, dans le cas contraire, la manipulation s’avérera infructueuse.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et les coordonnées nécessaires.
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://conso.bloctel.fr/).
Lors du processus de création du Compte, le Client s’engage à lire les CGU lorsqu’il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Le Client est libre d’accepter ou de refuser les CGU.
À compter de son acceptation et/ou à l’issue du processus de réservation d’une Commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

 

4. Accès, usage et sécurité du Compte

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Clients. Chaque Client comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de son Compte.
Un Client peut réserver une ou plusieurs Prestations (prestation, carte cadeau, package) pour un proche, un collaborateur ou toute autre personne physique. Si des renseignements sont demandés pour la bonne réalisation future de cette Prestation, le Client est responsable de son utilisation et prend toute la mesure de la confidentialité de ces données.
Sauf défaillance technique avérée et imputable à SPA HOME EXPÉRIENCES ou cas de force majeure, chaque Client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et des données qu’il délivre pour un tiers et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.
S’il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Client doit immédiatement le notifier à SPA HOME EXPÉRIENCES.
Dans une telle situation, l’Utilisateur autorise SPA HOME EXPÉRIENCES à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

 

5. Évolution des Services et modification des CGU

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, SPA HOME EXPÉRIENCES fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Site et des Services.
SPA HOME EXPÉRIENCES peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques du Site et des Services dès lors qu’il n’en résulte aucune altération de la qualité.
SPA HOME EXPÉRIENCES se réserve le droit de revoir à la hausse ses tarifs à tout moment.

 

6. Réalisation des Prestations

6.1. Commande

Il convient de rappeler qu’est désigné Client, toute personne physique ou morale majeure, homme ou femme souhaitant réserver une prestation de bien-être.
Le Site propose UNIQUEMENT des massages de bien-être, de détente et des soins esthétiques, non sexuels, non thérapeutiques et non médicalisés.
Attention : les prestations sont UNIQUEMENT réalisées pour des femmes, des couples et pour des enfants à partir de 12 ans sous la responsabilité d’un parent.
Les hommes peuvent passer commande pour offrir une Prestation, une carte cadeau ou un package.

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site. Il doit tout d’abord sélectionner une ou plusieurs Prestation(s) au sein des catégories de Prestations proposées.
Puis il doit renseigner la date et l’heure souhaitées sur le calendrier de réservation. Les Prestations ne peuvent être réalisées qu’aux dates et aux horaires validés par le Client sur le Site. L’adresse mentionnée (hors adresse de facturation), concerne l’adresse de Prestation délivrée par le Client (hors carte cadeau). Le Client s’assure donc que toutes les informations mentionnées s’avèrent exactes pour le déplacement et l’accès au domicile ou encore la bonne réalisation de la Prestation. SPA HOME EXPÉRIENCES ne pourra être tenu responsable de retard ou d’impossibilité de réalisation de la prestation si certaines informations sont incorrectes ou insuffisantes et ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement, même partielle ou d’une replanification du rendez vous à une date ultérieure.

Le Client peut cependant faire une demande ultérieure de modification ou de préférence. Elle devra être formulée par écrit et validée explicitement par SPA HOME EXPÉRIENCES.

Le délai de déplacement est soumis aux conditions de circulation et de stationnement. Une marge de 30 min sera tolérée à compter de l’heure de début de la Prestation.

Avant validation de la Commande, le Client a accès à un récapitulatif de celle-ci et peut renseigner des demandes particulières ou donner des indications. Le Client comprend et accepte de fournir des informations complémentaires relatives à l’accès à son domicile, à sa santé ou tout autre information pouvant impacter le bon déroulement de la Prestation.

Selon la loi, les contre indications à recevoir un Massage sont (liste non exhaustive) : problèmes cardio-vasculaires, phlébites ou varices, problèmes circulatoires, troubles rénaux, hypertension, diabète, fièvre, grossesse à risque, pathologies type cancer ou infection, virus COVID-19 ect…

Toute personne recevant un Massage déclare être en bonne santé et/ou avoir consulter un médecin qui aura donné son approbation.

 

À l’issue de la sélection du jour et de l’horaire de la ou les Prestations, le paiement en ligne par carte bleue devra être honoré par le Client pour confirmer sa commande. Une validation définitive par La praticienne dans un délai maximum de 24 h confirmera la réservation. Cette validation fait partie intégrante du processus.

À noter que :
chaque prestation est présentée avec un tarif net de TTC ;
chaque prestation s’entend pour une seule personne ;
– le temps d’une prestation ne pourra pas être découpée et reçue par plusieurs personnes ;
la Prestation est convenue à la réservation et ne pourra plus être modifiée une fois sur place ;
la prestation débute 1h avant l’heure de rendez-vous pour cause de temps de déplacement, de stationnement et d’installation du matériel.

Toute commande passée par le Client reconnaît prendre en compte les indications ci-dessus.
La Praticienne réalise des Prestations relevant des prestations de services à la personne au sens de l’article L7231-1 du Code du travail.

 

6.2. Rétractation et annulation d’une Commande

Lorsqu’une Commande est validée plus de 14 jours à l’avance, le Client bénéficie du droit de rétractation légalement prévu. Pour l’exercer le Client peut annuler la Commande sur le Site via son Compte et celle-ci sera annulée sans frais OU être formulée obligatoirement par écrit, dans le délai imparti par mail à contact@spahomeexperiences.fr. Dans le cas contraire, cette demande sera considérée comme non-recevable.

Lorsqu’une Commande est validée moins de 14 jours à l’avance, le Client requiert que l’exécution d’une Prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation. À ce titre, il renonce expressément à son droit de rétractation.


Dans tous les cas et pour toutes les Commandes, les règles d’annulation suivantes s’appliquent :
annulation plus de 24 heures ouvrées avant le rendez-vous prévu : aucun remboursement, aucun frais d’annulation, report du rendez-vous possible. 

annulation moins de 24 h ouvrées avant le délai prévu : aucun remboursement, aucun frais d’annulation, aucun report possible du rendez-vous.

annulation 1 heure avant l’heure du rendez-vous prévu, ou dans le cas où le Client serait absent 30 minutes après l’heure du rendez-vous : aucun remboursement, frais d’annulation, aucun report possible du rendez-vous.

Dans les deux derniers cas, la prestation a été bloquée au détriment d’un autre rendez-vous plausible, elle est donc due et ne peut donner droit à aucun report, aucun remboursement même partiel et ce quel qu’en soit le motif.

Pour l’application de cet article, il est convenu que les heures ouvrées désignent les périodes allant de 9 h à 21 h, 7 jours sur 7, toutes périodes confondues.

 

6.3. Déroulement des Prestations

La Praticienne intervient au domicile selon la localisation, comme spécifié sur le Site :
de 9h à 23h 7j/7 pour les départements 95, 92, 78 ;
Tous les soirs à partir de 20h du lundi au samedi, tous les dimanches et jours fériés pour Paris Ouest (Arrondissements d’intervention : les 7, 8, 9, 16, 17 et 18e) ;

La Prestation à domicile comprend :
le déplacement dans un rayon maximum de 20 km autour de Saint Gratien (95) à partir du 1 rue du Maréchal juin, 95210 Saint Gratien, Val d’Oise, FRANCE ;
le stationnement ;
l’installation du matériel ;
la réalisation de la Prestation réservée ;
À noter que les prestations en couple, se font à la suite.
la désinstallation du matériel ;
le retour de déplacement ;


Une Prestation engendre au minimum 3 h de plage horaire en totalité pour 1 h de Prestation.

Le matériel utilisé est professionnel et comprend :
une table de massage professionnelle de 95 x 70 x 22 cm Poids : 11,4 kg
Dotée d’une têtière en mousse à mémoire de forme ;
un chauffe huile ;
des bougies naturelles ;
petits matériels et éléments professionnels ;
serviettes, gants ou éponges préalablement lavés et désinfectés

Les produits utilisés sont professionnels et comprennent :

Prestations corps :

Huile(s) de massage parfumée(s) (amande douce) ;
Brume(s) parfumée(s) ;
Gommages corporels ;

 

Prestations visage :

Nettoyants spécifiques ;
gommages visage ;
sérums ;
masques professionnels ;
Crèmes de jour

Tous les produits utilisés proviennent de marques reconnues ou de grossistes professionnels. Ils ont donc été contrôlés avant leur mise sur le marché.

 

Installation :

Pour toute prestation exécutée, notamment les services d’épilation qui entraînent l’installation d’appareils à cire chaude qui s’avèrent dangereux ainsi que pour l’installation du matériel nécessaire à toutes les prestations proposées sur le site (chauffe huile ect…) et nécessitant des branchements, l’utilisation d’eau, de bougies etc.

Il est OBLIGATOIRE de :
mettre à disposition un espace ou une pièce désencombrée de minimum 5 m2 ;
de protéger le sol et tout mobilier en contact ou à proximité directe du lieu de la prestation ;
d’écarter les enfants ou toute personne de l’espace où se déroule la prestation ;
de prévenir La praticienne de tout risque éventuel pouvant mettre la sécurité en danger.

 

Le Client s’engage à :

respecter les règles déjà citées ci-dessus ;
être à son domicile et prêt 15 min minimum avant l’heure du rendez-vous ;
honorer la prestation ;
fournir toutes les informations pour faciliter le déplacement, le stationnement et l’installation du matériel par la Praticienne ;
mettre à disposition un espace ou une pièce désencombrée de 5 m 2 minimum ;
mettre à disposition 2 petites et 2/3 grandes serviettes selon la Prestation ;
faire le nécessaire pour sécuriser l’espace de travail et protéger son habitation de tout dommage éventuel ;
signaler toute allergie ou sensibilité connue, problème de santé, grossesse, etc.
avoir un comportement respectueux avant, pendant et après la prestation.

Le non-respect des règles stipulées et/ou tout comportement jugé abusif, irrespectueux, intrusif, intimidant ou menaçant donnera lieu à l’arrêt immédiat de la Prestation et au départ imminent de la Praticienne, ou à l’annulation de la Commande sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

 

7. Conditions financières

7.1. Prix des Prestations

Le prix des Prestations est fixé par SPA HOME EXPÉRIENCES. Le prix de chaque Prestation apparaît sur le Site, est net de TTC et est porté parfaitement à la connaissance du Client.
Les prix indiqués comprennent :
le déplacement dans un rayon maximum de 20 km autour de Saint Gratien (95) à partir du 1 rue du Maréchal juin, 95210 Saint Gratien, Val d’Oise, FRANCE.
À l’exécution de sa réservation, le Client s’engage à vérifier et à s’assurer que le lieu de réalisation de la Prestation entre bien dans ce périmètre. Dans le cas contraire, une majoration de 2 euros par kilomètre sera demandée.

Le prix de la Prestation comprends :
le stationnement,
l’installation du matériel,
la Prestation,
la désinstallation du matériel,
le retour de déplacement.
Le Client comprend et accepte que les Prestations soient soumises à un minimum de Commande de 79 euros pour ouvrir droit à un déplacement et à la réalisation de la Prestation.

SPA HOME EXPÉRIENCES se réserve le droit de revoir à la hausse ses tarifs à tout moment.

 

7.2. Carte cadeau

Les cartes cadeau sont d’une durée de validité d’un an à compter de la date d’achat.
Les cartes cadeau dont le délai d’utilisation est dépassé sont considérées comme erronées. Cela n’entraîne pas l’invalidité de la carte, mais ouvre droit à l’application d’une majoration à hauteur de 15 % du montant de la valeur de la carte. Après paiement de la majoration, la carte pourra encore être utilisée pour un délai supplémentaire de 6 mois. À l’issue de ce nouveau délai, si la carte n’a pas été consommée, elle sera invalidée. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Aucune carte cadeau ne pourra être envoyée sans paiement préalable.

 

7.3. Packages (ou forfaits)

Tout package réglé est utilisable pour une durée de 18 mois à partir de sa date d’achat.
Il est dû dans sa totalité et ne peut ouvrir lieu à aucun remboursement en totalité ou en partie et ce, quel que soit le motif sauf cas de force majeure du Client (décès, maladie grave, invalidité).

Tout package n’est pas nominatif et peut être utilisé à plusieurs personnes (femmes ou couples, enfants de plus de 12 ans), à partir du moment où les déplacements restent dans le périmètre de 20 km autour de Saint Gratien (95) et respectent les horaires de déplacements selon la zone (Paris : soirs en semaine, dimanche et jours fériés).

Dans le cas, d’une donation d’une des prestations, l’adresse et les coordonnées du receveur devront être transmis préalablement par mail (contact@spahomeexperiences.fr) au minimum 3 jours avant le début de la Prestation. Ce mail devra exposé une demande explicite. Dans le cas où, les informations ne sont pas concrètement transmises c’est l’adresse du bénéficiaire initialement mentionnée sur le Site qui sera retenue pour le déplacement. Tout forfait peut aussi être utilisé comme carte cadeau, sur demande et validation tacite au préalable.

 

7.4. Paiement des Prestations sur le Site

Le paiement se fait à l’achat lors de la réservation de la commande. Il est exécuté par paiement en carte bleue.
Une confirmation d’achat et de paiement sont envoyés ensuite par mail sur l’adresse mentionnée lors de la création de compte.

Pour la gestion des flux financiers, SPA HOME EXPÉRIENCES a recours à Stripe, un prestataire de services de paiement qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre SPA HOME EXPÉRIENCES et les Clients.
Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d’utilisation du produit « Stripe Connect » de Stripe et sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/ .
En utilisant le Site, le Client consent à ces conditions générales d’utilisation.
Une facture peut être demandée sur simple demande par mail à contact@spahomeexperiences.fr.

 

7.5. Paiement des Prestations sur place

Un paiement sur place, au moment de la prestation est possible.
Modes de règlement possibles : chèque ou espèces.
Le prix est payable en un seul versement.

Le rendez-vous devra alors être réservé par téléphone uniquement au 07.50.40.13.43 aux horaires d’ouverture, de 9 h à 23 h 7j/7. En cas d’absence, merci de laisser un message vocal.

Il est important de spécifier lors de cette demande :
le nom de la Prestation souhaitée ;
la durée ;
la date et le créneau horaire souhaités.

Ces informations sont consultables sur le Site à www.spahomeexperiences.fr
Demande de renseignements possibles par SMS ou l’application Whats app ou par téléphone au 07.50.40.13.43.

Pour toute prestation, un acompte à hauteur de 30% sera demandé.

Pour une annulation de moins de 24 h avant l’heure du rendez-vous, l’acompte sera encaissé.

 

7.6. Acompte

Toute Commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalités sont fixées à 30 % du montant total de la vente. Sauf cas de force majeure (décès, maladie grave, invalidité), l’acompte ne pourra donner lieu à un éventuel remboursement.


7.7. Réduction de prix

Le Client pourra bénéficier de remises et de réductions particulières dans l’unique cadre où il remplit les conditions pour en bénéficier (date de validité, première commande, prestation(s) concernée(s) ect.). Une promotion ou un bon d’achat par personne.

En cas de tentative de profit ou de fraude, la Prestation peut être à tout moment annulée sans aucun préavis ou justificatif de la part de SPA HOME EXPÉRIENCES. Le Client pourra aussi être black listé.

 

7.8. Garantie satisfait ou remboursé

La présente garantie commerciale est applicable exclusivement si elle est mentionnée sur le Site.

Elle est réservée aux nouveaux clients.
La garantie est valable uniquement lorsque la Praticienne est déjà sur place, a débuté le massage et si le Client n’est pas satisfait au bout de 10 minutes de massage.
Le Client doit être exempt de toute volonté de profit ou de nuire volontairement.
Le non-respect des règles stipulées ou l’absence de paiement légitime de la Prestation ouvre le droit au dépôt d’une plainte, main courante ou recours au commissariat de police.

 

8. Engagements de SPA HOME EXPÉRIENCES

8.1. Bonne réalisation des prestations

SPA HOME EXPÉRIENCES s’engage au titre du respect et de la bonne réalisation des Prestations.
C’est-à-dire :
de délivrer une Prestation conforme au descriptif mentionné sur le Site (ou équivalent) ;
de respecter l’horaire et la date enregistrés après validation de la prestation ;
d’inclure dans la tarification présentée, le déplacement Aller et retour (Déplacement dans un rayon de 20 km autour de Saint Gratien (95)).
À partir de l’adresse 1 rue du Maréchal Juin, 95210 Saint Gratien, Val d’Oise ;
d’inclure le stationnement ;
d’inclure l’installation et la désinstallation ;
de respecter l’hygiène, la sécurité et l’intimité de chaque Client.

 

8.2. Autres engagements

SPA HOME EXPÉRIENCES s’engage aussi à :
mettre le Site et les Services à la disposition des Clients ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.
faire en sorte que le Site et les Services soient accessibles 24/24 h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des Services.
fournir une assistance en cas de difficulté par téléphone : 07.50.40.13.43 ou par mail : contact@spahomeexperiences.fr.
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou les Services, le Client peut contacter SPA HOME EXPÉRIENCES en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@spahomeexperiences.fr.
En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement du Site ou des Services, SPA HOME EXPÉRIENCES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

 

9. Responsabilité de SPA HOME EXPÉRIENCES

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de SPA HOME EXPÉRIENCES pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles résultant d’un manquement évident et volontaire de la part de SPA HOME EXPÉRIENCES.

SPA HOME EXPÉRIENCES ne peut être tenu responsable :
d’un changement de domicile ou de déménagement furtif ou prévisible de la part du Client (Ex : mutation). Il est donc clairement compris de la part du Client que toute prestation payée est due (même carte cadeau et package) et ne peut en aucun cas et sous aucun motif faire l’objet d’un remboursement partiel ou total des frais engagés (sauf décès, maladie grave, invalidité du dédit Client).
En effet, toute prestation peut être déportée à un tiers (famille, amis ou proche) selon le choix du Client, dans la mesure où l’habitation de celui-ci soit situé dans le périmètre de déplacement possible de la Praticienne (20 km autour de Saint Gratien (95)).

de l’indisponibilité de la personne bénéficiant d’une Prestation (même carte cadeau et package). Les horaires de prise de rendez-vous et de réservation sont précisés sur le Site : de 9 h à 23 h 7j/7. Aussi, La Praticienne intervient au domicile selon la localisation, comme spécifié sur le Site :
de 9 h à 23 h 7j/7 pour les départements 95, 92, 78.
Tous les soirs à partir de 20 h du lundi au samedi, tous les dimanches et jours fériés pour Paris Ouest (Arrondissements d’intervention : les 7, 8, 9, 16, 17 et 18e).

Le Client s’engage donc à se montrer disponible. Plus de 3 annulations ou 5 reports à moins de 24h de l’heure du rendez-vous peuvent entraîner la suspension du service réglé ou son annulation, sans remboursement.
Des différents pouvant intervenir entre le Client et le receveur dans le cadre d’un achat pour ce tiers. C’est alors la personne qui a réglé la Commande qui demeure « propriétaire » de la Prestation.

des problèmes de santé supportés par le Client avant, pendant ou après la prestation, et ce, quel qu’en soient leurs natures.

des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site, au Compte ou aux Services si elles ont pour origine une faute d’un Client, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications ou aux limites inhérentes au fonctionnement d’un service sur Internet.

-des conditions de circulations difficiles et/ ou de stationnement pour la Praticienne.

 

10. Engagements et responsabilité des Clients

10.1. Engagements communs aux Clients

L’Utilisateur s’engage expressément à :
respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
ne permettre à aucun tiers d’utiliser son Compte ;
ne pas publier de Contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de SPA HOME EXPÉRIENCES ou d’un autre Client ;
ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (Ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de SPA HOME EXPÉRIENCES ou d’un autre Client ;
ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son Compte à un tiers ;

fournir à SPA HOME EXPÉRIENCES toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;
faire une utilisation loyale du Site et des Services, c’est-à-dire de participer au processus d’inscription, de Commandes ou encore de notation ;
informer SPA HOME EXPÉRIENCES en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Client ou lors de l’utilisation du Site, du Compte et des Services ; et
conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre Clients ou avec SPA HOME EXPÉRIENCES.
Le client comprend et accepte qu’est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site ou des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de SPA HOME EXPÉRIENCES, (iii) tout détournement des ressources système du Compte et du Site, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de SPA HOME EXPÉRIENCES, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SPA HOME EXPÉRIENCES et des autres Clients, (vii) tout manquement aux CGU, (viii) toute copie et/ou le détournement de l’infrastructure numérique de SPA HOME EXPÉRIENCES et (ix) plus généralement toute pratique détournant le Site et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Le Client est responsable de son utilisation du Site et des Services, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Plus spécifiquement, les Clients sont responsables :
des informations qu’ils choisissent de mettre en ligne sur leur Compte et qu’ils diffusent en utilisant le Site ou les Services ; et
de la négociation, de la conclusion et de l’exécution de la Prestation qui interviendrait en dehors du Site.

 

10.2. Engagements du Client

Le Client s’engage expressément à :
avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis de la Praticienne (Par ex. conserver ses sous-vêtements pendant les Prestations de massage ou ne faire aucun sous-entendu sexiste, déplacé ou de proposition indécente) ;
honorer la prestation, et ce, dans les dispositions d’horaires et de localisation prévues ;
ne pas annuler des Commandes de façon récurrente ou répétitive ;
mettre la Praticienne dans les meilleures dispositions pour lui permettre de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions (par exemple, prévoir une pièce ou un espace suffisant de 5 m2 minimum) ;
informer la Praticienne de toute recommandation nécessaire pour le bon déroulement de la prestation (problème de santé, opérations, intolérance à des produits etc.) ;
s’acquitter de la Prestation lors d’un règlement sur place.

 

11. Durée, suspension et résiliation

11.1. Durée des CGU

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client.


11.2. Limitations du compte pour les Clients

Le Compte et les Services rendus au Clients seront limités ou annulés, pendant une durée déterminée, dans les cas suivants :
le Client a envoyé des messages désobligeants ou agressifs à La Praticienne ;
le Client s’est comporté de manière désagréable ou agressive avec la Praticienne ;
la Praticienne a reçu de manière répétée des avis négatifs de la part d’un Client ;
le Client n’a pas honoré un rendez-vous prévu sans informer la Praticienne au préalable ;
le Client a annulé de manière répétée des rendez-vous avec la Praticienne qu’il avait préalablement acceptés.
Au plus tard au moment où la limitation prend effet, SPA HOME EXPÉRIENCES s’engage à envoyer au Client un courrier électronique précisant (i) la mise en œuvre de la mesure de limitation, (ii) sa durée, (iii) les motifs ayant conduit à celle-ci et (iv).
Pendant cette période, le Client ne pourra plus avoir accès à son Compte. Les réservations lui seront interdites.

11.3. Résiliation des CGU


11.3.1 Entre le Client et SPA HOME EXPÉRIENCES

En ce qui concerne leur rapport contractuel, SPA HOME EXPÉRIENCES et les Clients peuvent résilier les CGU à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis.


12. Assurance

Tout dommage qui pourrait survenir des Services et des Prestations dont SPA HOME EXPÉRIENCES pourrait être tenue responsable est assuré par AVIVA.
Pour autant, pour toute prestation exécutée, notamment les services d’épilation qui entraînent l’installation d’appareils à cire chaude qui s’avèrent dangereux ainsi que pour l’installation du matériel nécessaire à toutes les prestations proposées sur le site (chauffe huile ect.) et nécessitant des branchements, l’utilisation de l’eau, bougies etc.

Il est OBLIGATOIRE de :
mettre à disposition un espace ou une pièce désencombrée de minimum 5 m2 ;
de protéger le sol et tout mobilier en contact ou à proximité directe du lieu de la prestation ;
d’écarter les enfants ou toute personne de l’espace où se déroule la prestation ;
de prévenir La praticienne de tout risque éventuel pouvant mettre la sécurité en danger.

 

13. Propriété intellectuelle

Le Site et l’intégralité des éléments qui les composent (ci-après, les « Éléments de Propriété Intellectuelle » ), notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par SPA HOME EXPÉRIENCES sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Tout Client reconnaît et convient que les Éléments de Propriété Intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de SPA HOME EXPÉRIENCES.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Éléments de Propriété Intellectuelle, sans l’autorisation de SPA HOME EXPÉRIENCES, est interdite.
De même, le Client s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de SPA HOME EXPÉRIENCES, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.


14. Données personnelles

SPA HOME EXPÉRIENCES accorde une grande importance aux données personnelles des Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ).

 

15. Règlement des différends et médiation

En cas de litige entre un Client et SPA HOME EXPÉRIENCES, les Clients et SPA HOME EXPÉRIENCES s’engagent à rechercher un mode de résolution amiable.
Pour toute réclamation, le Client s’engage à contacter SPA HOME EXPÉRIENCES par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.beautyprocess@gmail.com.
Dans le cas où le litige se poursuivrait, c’est le tribunal de commerce de Pontoise qui serai compétent pour statuer.

 

16. Divers

Les CGU remplacent les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement.
Au cas où une stipulation des CGU s’avèrerait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses des CGU ne serait pas affectée.
L’absence d’exercice par SPA HOME EXPÉRIENCES ou par un Client des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir.

 

17. Loi applicable – juridiction compétente

Les CGU sont régies et interprétées par le droit français.
Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise.
En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.